Si le péage dû (en tout ou en partie) n’est pas payé, un rapport de non-paiement est émis, contenant les données du véhicule (catégorie et plaque d’immatriculation), les données du passage (date, heure, gare de péage de sortie et, le cas échéant, gare de péage d’entrée) et le montant à payer.
Le montant dû peut être payé, sans majoration, au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’émission. Si le paiement est effectué après la date limite indiquée, le montant sera majoré de 2,58 € pour frais de vérification (art. 176/11 bis, Code de la route).
En cas de non-paiement, les procédures de recouvrement prescrites seront activées, y compris le recours à l’article 373 du règlement d’exécution et d’application du Code de la route, avec l’augmentation conséquente des coûts à la charge du débiteur.
Il convient de noter que, en cas de retard dans le paiement du péage par rapport à la date limite indiquée ci-dessus, les documents pertinents seront transmis à la section de la police routière compétente pour la notification des sanctions administratives prévues par l’article 176, alinéas 11 et 21, du Code de la route pour la violation constatée de l’obligation de payer le péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme allant de 87,00 € à 344,00 € et le retrait de 2 points sur le permis de conduire du contrevenant).
Modes de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en ligne (sans frais supplémentaires) en accédant à ce lien en utilisant Satispay
oppure le principali carte di credito / debito / prepagate 
- par virement bancaire sur le compte suivant
- CODE IBAN : IT05-B-05034-01006-000000013830
- CODE SWIFT : BAPPIT22XXX
au nom de ITP S.p.A. Corso Vittorio Emanuele II 178 – 10138 TORINO en indiquant dans le motif du paiement le numéro de la plaque d’immatriculation et/ou le numéro du rapport de non-paiement ;
- auprès d’un receveur gérant une barrière manuelle de gare de péage autoroutier sur le réseau ITP S.p.A. (dans un délai de 15 jours à compter de la date du passage) sur présentation du récépissé.
Pour toute information complémentaire, le bureau des péages peut être contacté via :
E-mail : rmpp.t2@itpspa.it
Tél. : +39 0141931724
Formulaires en ligne et communications au bureau des impayés
L’ITP offre aux usagers la possibilité de saisir des communications et des signalements en ligne en accédant à la page Formulaires en ligne. L’utilisateur peut donc utiliser le formulaire en ligne pour signaler les problèmes suivants :
- Si le ticket de non-paiement, pour quelque raison que ce soit, n’a pas été émis ou est illisible et que l’usager n’a pas pu payer le péage bien que la barrière ait été levée, il doit fournir toutes les données de passage (gare de péage, heure, voie si elle est connue, plaque d’immatriculation et type de véhicule) afin de recevoir toutes les informations nécessaires au paiement du péage.
- Pour les demandes de débit, sur Viacard de compte courant ou Telepass. (Dans le cas de demandes de débit sur Telepass, la demande ne pourra être accordée que si les plaques d’immatriculation sont associées à un contrat de Telepass ouvert et valide au moment du passage. Les demandes de débit sur Viacard ne seront acceptées que si la Viacard a été dûment émise au moment du passage. Il n’est pas possible de débiter le passage sur la Viacard à décompte différé).
- Pour les demandes de débit sur les APPAREILS SET/SIT MP, les demandes doivent être soumises exclusivement au fournisseur de services.
- Dans le cas d’un véhicule vendu ou loué, en indiquant le nom auquel le rappel de paiement doit être adressé et en fournissant toutes les données et tous les documents relatifs à la vente et/ou à la location.
- En cas de perte/non-détection de la gare d’entrée : conformément aux dispositions du Code de la route (art. 176), l’usager dépourvu de ticket d’entrée devra s’acquitter du péage, calculé à partir de la gare d’entrée la plus éloignée. L’usager a la possibilité de prouver (au moyen de reçus, de factures, de témoignages de tiers, etc.) la gare d’entrée effective, avec la copie d’une pièce d’identité valide. Toutefois, ITP se réserve le droit d’effectuer des contrôles ultérieurs sur la véracité des déclarations afin de rectifier le montant du non-paiement.
- En cas de passage non effectué, l’usager doit préciser les raisons éventuelles à l’appui de la demande.
- En cas de paiement déjà effectué, l’usager doit joindre une copie numérisée/une copie du paiement.