Conformément à l’accord signé avec le ministère des Infrastructures et des Transports le 5 mars 2024, la société a soumis au concédant une proposition visant à introduire des indicateurs de qualité pour le service autoroutier concédé, tels qu’identifiés par la résolution ART n° 119 du 28 septembre 2017. L’étude est en cours. Dans l’intervalle, la société met en œuvre les indicateurs suivants:
Indicateurs
Indicateur
Unité de mesure
Norme de référence
Indicateur
Facteur de base : Sécurité du voyage
Délai de préavis des communications, par voie d’arrêté, pour les chantiers d'une durée > 5 jours
Unité de mesure
Délai (h) de préavis dans 85 % des cas
Norme de référence
24
Indicateur
Facteur de base : régularité du service
Statut du marquage routier (rétroréflexion)*
Unité de mesure
(RL) Rétroréflexion (mcd lx-1 m-2)
Norme de référence
100
Indicateur
Facteur de base : Confort du service
Services des aires de service - nombre de contrôles par mois sur au moins 80 % des aires avec 1 contrôle par mois sur 100 % des aires
Unité de mesure
nbre/mois
Norme de référence
2
Indicateur
Facteur de base : Services pour les voyageurs handicapés
Services des aires de service - nombre de contrôles par mois sur au moins 90 % des aires avec 1 contrôle par mois sur 100 % des aires
Unité de mesure
nbre/mois
Norme de référence
2
Indicateur
Facteur de base : Informations aux usagers
Temps de réponse aux propositions et aux réclamations envoyées par courrier électronique
Unité de mesure
délai de réponse dans 85 % des cas en jours ouvrables
Norme de référence
10
* La conformité à la norme est vérifiée (uniquement pour la ligne de marge droite et à l’exclusion des tunnels, de la période d’exploitation hivernale, de la proximité des chantiers et des aires de service) sur 90 % des tronçons d’au moins 20 km.
Le suivi des indicateurs est effectué annuellement et les résultats sont transmis à l’autorité subventionnaire, le ministère des Infrastructures et des Transports.
Au vu du tableau ci-dessus, les résultats de 2025 sont conformes aux normes attendues.
Le concessionnaire entend également se conformer aux normes pour 2026.