Informations relatives au non-paiement du péage A55/A5
GUIDE DE L’USAGER : Rapports de non-paiement de péage émis sur le réseau de compétence d’ITP.
Si le péage dû n’est pas payé (en tout ou en partie) (en raison, par exemple, d’une indisponibilité d’argent, d’une insuffisance de crédit ou d’une lecture incorrecte ou impossible des cartes de crédit, de débit et Viacard, d’une utilisation incorrecte des voies réservées ou de problèmes techniques temporaires à la gare de péage), un rapport de non-paiement est émis. Dans ce cas, un reçu sera délivré, sur lequel figureront, à côté de la lettre R indiquant le non-paiement, les données du véhicule (classe et plaque d’immatriculation), les données du passage (date, heure, gare de péage de sortie et, le cas échéant, également la gare de péage d’entrée) et le montant à payer.
Le péage doit être acquitté dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission/du passage pour ne pas subir de majoration, selon l’une des méthodes indiquées ci-dessous, valables pour les rapports de non-paiement émis sur le réseau ITP (SATT – Tangenziale di Torino et embranchement de Torino Pinerolo, Autostrada A5 tronçon Torino-Quincinetto, bretelle d’accès A4/A5 Ivrea-Santhià) :
- en ligne (sans frais supplémentaires) en accédant à ce lien en utilisant Satispay
ou les principales cartes de crédit/débit/prépayées 
- par virement bancaire sur le compte suivant
- CODE IBAN : IT60-I-05034-01006-000000013829
- CODE SWIFT : BAPPIT22XXX
au nom de ITP S.p.A. Corso Vittorio Emanuele II 178 – 10138 TORINO en indiquant dans le motif du paiement le numéro de la plaque d’immatriculation et/ou le numéro du rapport de non-paiement ;
- auprès d’un receveur gérant une barrière manuelle de gare de péage autoroutier sur le réseau ITP S.p.A. (dans un délai de 15 jours à compter de la date du passage) sur présentation du récépissé.
Si le paiement est effectué après la date limite, le montant sera majoré de 2,58 € pour frais de vérification. En cas de non-paiement persistant, les procédures de recouvrement prévues seront activées et le propriétaire du véhicule recevra à son domicile une relance de paiement du péage majorée des frais de recouvrement et des frais de notification.
Il convient de noter que, en cas de retard dans le paiement du péage par rapport à la date limite indiquée ci-dessus, les documents pertinents pourront être transmis à la section de la police routière compétente pour la notification des sanctions administratives prévues par l’article 176, alinéas 11 et 21, du Code de la route pour la violation constatée de l’obligation de payer le péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme allant de 87,00 € à 344,00 € et le retrait de 2 points sur le permis de conduire du contrevenant).
Formulaires en ligne et communications au bureau des impayés
L’ITP offre aux usagers la possibilité de saisir des communications et des signalements en ligne en accédant à la page Formulaires en ligne. L’utilisateur peut donc utiliser le formulaire en ligne pour signaler les problèmes suivants :
- Si le ticket de non-paiement, pour quelque raison que ce soit, n’a pas été émis ou est illisible et que l’usager n’a pas pu payer le péage bien que la barrière ait été levée, il doit fournir toutes les données de passage (gare de péage, heure, voie si elle est connue, plaque d’immatriculation et type de véhicule) afin de recevoir toutes les informations nécessaires au paiement du péage.
- Pour les demandes de débit, sur Viacard de compte courant ou sur Telepass (à effectuer dans les 15 jours à compter de la date du passage). (Dans le cas de demandes de débit sur Telepass, la demande ne pourra être accordée que si les plaques d’immatriculation sont associées à un contrat de Telepass ouvert et valide au moment du passage et si le passage a eu lieu dans une voie réservée au Telepass. Les demandes de débit sur Viacard ne seront acceptées que si la Viacard a été dûment émise au moment du passage. Il n’est pas possible de débiter le passage sur la Viacard à décompte différé).
- Pour les demandes de débit sur les APPAREILS SET/SIT MP, les demandes doivent être soumises exclusivement au fournisseur de services.
- Dans le cas d’un véhicule vendu ou loué, en indiquant le nom auquel le rappel de paiement doit être adressé et en fournissant toutes les données et tous les documents relatifs à la vente et/ou à la location.
- En cas de perte/non-détection de la gare d’entrée : conformément aux dispositions du Code de la route (art. 176), l’usager dépourvu de ticket d’entrée devra s’acquitter du péage, calculé à partir de la gare d’entrée la plus éloignée. L’usager a la possibilité de prouver (au moyen de reçus, de factures, de témoignages de tiers, etc.) la gare d’entrée effective, avec la copie d’une pièce d’identité valide. Toutefois, ITP se réserve le droit d’effectuer des contrôles ultérieurs sur la véracité des déclarations afin de rectifier le montant du non-paiement.
- En cas de passage non effectué, l’usager doit préciser les raisons éventuelles à l’appui de la demande.
- En cas de paiement déjà effectué, l’usager doit joindre une copie numérique/une copie du paiement.